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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet JOËL MOTOCULTURE, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les produits proposés sont des matériels de motoculture (tondeuses, tronçonneuses, robots de tonte, pièces détachées, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et sera remboursé dans un délai de 30 jours.
Article 2 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande, hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par :
Carte bancaire (interface sécurisée)
Virement bancaire
Paiement en deux fois (50 % à la commande, 50 % à la livraison)
Article 3 : Commande et Validation
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, saisi ses coordonnées de livraison et accepté les présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 5 : Livraison et Réception des Matériels
Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés).
Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de transport (poids lourd ou hayon).
Vérification obligatoire : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du matériel en présence du transporteur. En cas d’avarie ou de produit manquant, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison, puis en informer le Vendeur sous 48 heures.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Frais de retour : Les frais de retour sont gratuits
Exceptions et état des produits : Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine. Tout produit thermique ayant été mis en eau, en huile ou en carburant par le Client ne pourra être repris, le carburant et l’huile usagés rendant le produit impropre à un transport sécurisé et à sa remise en vente à l’état neuf.
Les produits vendus bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :
De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien pour les produits neufs).
De la garantie légale contre les vices cachés.
Exclusions de garantie : La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien par le Client (ex: utilisation d’un carburant non conforme ou périmé, manque d’huile moteur, usure normale des pièces telles que les lames, courroies, filtres et bougies).
Article 8 : Responsabilité et Obligations Réglementaires (Assurance)
Mise en route : Le Client est responsable du respect des consignes de sécurité et de montage fournies dans la notice du constructeur avant toute mise en route d’une machine thermique ou électrique.
Obligation d’assurance (Tracteurs tondeuses) : Le Vendeur rappelle au Client que les tondeuses autoportées (tracteurs tondeuses) possèdent un siège et un volant et entrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, le Client a l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile automobile spécifique pour ce matériel dès sa livraison.
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable, à l’exception des transporteurs pour la livraison. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur choisi par l’entreprise à insérer ici). Tout litige avec un Client professionnel sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.
Service Client et Réclamations
Pour toute question sur une pièce de motoculture, une commande en cours ou une réclamation, notre service client est accessible par :
